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C-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Le jour où il transmet les bulletins de vote, le secrétaire procède à l’application des scellés sur les boîtes de scrutin en présence des scrutateurs. Ceux-ci doivent attester par écrit, sous serment, que les boîtes de scrutin étaient vides lors de l’application des scellés.
Il doit y avoir une seule boîte de scrutin par région électorale. Les boîtes sont gardées en sûreté jusqu’au dépouillement du vote.
Décision 99-02-18, a. 25.
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